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Qualifier en français: législation et jurisprudence
Qualifier en anglais: legislation & jurisprudence
Qualifier en espagnol: legislación & jurisprudencia
Qualifier en portugais: legislação & jurisprudência
Note d'application: S'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux, ainsi que pour les controverses juridiques et les décisions judiciaires.
Entry Version:
Abbreviation: LJ
Identifiant DeCS: 22041
ID du Descripteur: Q000331
Date d'établissement: 01/01/1978
Date d'entrée: 16/05/1977
Date de révision: 11/04/2017
législation et jurisprudence - Concept préféré
Concept UI M0030527
Note d'application S'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux, ainsi que pour les controverses juridiques et les décisions judiciaires.
Terme préféré législation et jurisprudence



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